RÈGLEMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 du Transport à MAT demande

 

Le présent règlement a pour objet de définir les règles et usages s'appliquant au service de transport à la demande le « Transport à MAT demande » du réseau MAT de Saint-Malo Agglomération.

ARTICLE 1 – HORAIRES DE FONCTIONNEMENT

LES HORAIRES

Le service de « Transport à MAT demande » est un service de transport collectif fonctionnant sur réservation.

Il fonctionne sur les périodes et horaires suivants :

 

Période	Pour se déplacer toute l'année
Lundi	6h00 à 21h00
Mardi	6h00 à 21h00
Mercredi	6h00 à 21h00
Jeudi	6h00 à 21h00
Vendredi	6h00 à 21h00
Samedi	7h00 à 21h00
Dimanche	10h00 à 20h00
Jours Fériés	10h00 à 20h00

LE FONCTIONNEMENT

Le « Transport à MAT demande » permet à CHAQUE habitant de TOUTES les communes du territoire (hors communes desservies par le réseau urbain) de se déplacer :

·        d'un arrêt à MAT demandé vers un autre arrêt à MAT demandé

·        d'un arrêt à MAT demande vers un point de rabattement et de connexion du réseau urbain et inversement

·        entre les arrêts Château-Malo Centre et AquaMalo

Les arrêts et points de connexion du service « Transport à MAT demande » figurent sur le plan du réseau MAT disponible sur reseau-mat.fr et au Guichet de la Gare SNCF.

Les déplacements entre deux arrêts de connexion ne sont pas autorisés.

La distance minimale de trajet entre 2 arrêts est de 2 km.

LES RÈGLES D'UTILISATION

A/ Qui peut réserver ce service ?

Tous les voyageurs munis d'un titre valide sont autorisés à utiliser ce service.

 

Ne sont pas autorisés :

·     les enfants non accompagnés de moins de 10 ans

·     les animaux, sauf animaux d'assistance pour les personnes handicapées

·     le transport de groupe pour des associations, sorties scolaires, centres de loisirs

Attention :

Le Transport à MAT demande ne fonctionne pas pour des besoins spécifiquement scolaires (trajets domicile/école/études). Les détenteurs d'un abonnement scolaire doivent impérativement prendre les lignes et services dédiés ou lignes de bus urbains pour se rendre à leur établissement à l'aller comme au retour.

Toutefois, l'abonnement scolaire permet d'utiliser le Transport à MAT sur demande en l'absence de services scolaires.

·        Les lundis, mardis, jeudis et vendredis à partir de 19h

·        Le mercredi à partir de 14h (des services scolaires existant le mercredi entre 17h et 19h)

·        Les samedis, dimanches et jours fériés

·        Pendant les vacances scolaires

Tous les autres jours (week-ends et jours fériés compris, vacances scolaires) sont ouverts sans restriction sauf exceptions. Si l'élève souhaite tout de même utiliser le service en dehors de ces créneaux (cités préalablement)

 

Durant les périodes de festivals d'été (No Logo, Route du Rock, Route du Rhum…), le « Transport à MAT demande » est soumis à des règles d'origines/destinations et tarifaires spécifiques.

B/ Comment s'inscrire au service de « Transport à MAT demande » ?

Pour au service, une inscription sans condition est nécessaire. Elle peut s'effectuer soit par téléphone, soit sur l'Application MAT ou directement sur le site internet reseau-mat.fr.

Cette étape d'inscription permet de capter l'ensemble des besoins de chaque voyageur et de créer son profil dans l'outil afin de réserver son trajet.

C/Temps de parcours

Le « Transport à MAT Demande » est une offre de transport collectif (selon le taux de groupage) plus direct en temps de parcours (dessert limité aux besoins des clients à bord) et adapté à la fréquentation (minibus ou 9 places).

La durée maximale pour un parcours avec un groupage de plusieurs voyageurs est de 45 minutes maximum.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION

A/ Comment réserver son trajet ?

La réservation est obligatoire et doit avoir lieu au moins 1 heure avant le trajet via un des trois canaux suivants :

·     Par téléphone : les réservations sont assurées par la centrale de réservation

o  Du lundi au vendredi de 8h à 20h en continu

o  Le samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h (uniquement le matin en été)

·     Par internet : www.reseau-mat.fr , 24h/24, 7 jours/7

·     Sur l'application MAT : disponible sur Google Play Store et App Store

·     Le site internet et l'application permettent au voyageur de réserver en autonomie à toute heure de la journée, en semaine et le week-end.

 

Les réservations prises en autonomie depuis le site internet et l'application la veille pour le lendemain après 20h du lundi au samedi et les dimanches et jours fériés sont réalisables à partir de 9h le lendemain matin.

 

Selon le même principe, les réservations prises en autonomie depuis le site internet et l'application sur une période comportant un jour férié sont réalisables avec ce même délai s'appliquant au jour de circulation suivant.

 

Un trajet peut être réservé entre 1 mois et 1 heure à l'avance dans la limite des lieux et des horaires disponibles au moment de la réservation. Consécutivement à sa réservation, le client reçoit un courriel de confirmation.

Le jour du déplacement, l'utilisateur reçoit un sms 1 heure avant précisant l'heure du rendez-vous (l'horaire initialement convenu pouvant varier de -10/+10 minutes).

 

Les réservations peuvent être effectuées sur un mois consécutif pour les clients réguliers . Chaque réservation d'un client régulier est identifiée « réservation récurrente » et dupliquée automatiquement en fonction d'un calendrier dédié. Ensuite, le moteur de ré-optimisation replanifie de manière continue chacune des journées.

B/ Comment sont traitées les demandes ?

Dans la mesure où le service de transport à la demande repose sur un service de transport collectif, l'outil de réservation peut être amené à proposer des cours regroupés avec d'autres clients.

 

Le jour du déplacement, l'utilisateur reçoit un sms 1 heure avant de rappeler l'heure du rdv (l'horaire initialement convenu peut varier de -10/+10 minutes).

ARTICLE 3 – TARIFS ET TITRES DE TRANSPORT

La gamme tarifaire du réseau MAT s'applique sur le service « Transport à MAT demande ».

L'accès au service est restreint en période scolaire du cependant fait de l'existence de services scolaires dédiés aux trajets domicile/école/études (voir Article 1 / Les règles d'utilisation / Qui peut utiliser ce service ?).

ARTICLE 4 – PRIX EN CHARGE DES PASSAGERS

Les usagers du Transport à MAT demandent seront pris en charge aux points d'arrêt de leur commune, et déposés à l'endroit mentionné lors de la réservation.

 

Les destinations prévues lors de la réservation ne peuvent être modifiées en cours de trajet.

Tout retard étant pénalisant pour les passagers suivants, les retardataires ne pourront être attendus.

 

Sont autorisés : les bagages valises, sacs de voyages...) de taille standard (55 x 35 x 25 cm maximum) et limités à 2 par personnes, ainsi que les colis peu encombrants.

 

En cas d'adaptation nécessaire (UFR, poussette), le client devra le préciser lors de sa réservation pour adapter les moyens dans la limite des disponibilités du parc.

ARTICLE 5 – ANNULATION DES COURS

Dans la mesure où, pour quelque raison que ce soit l'utilisateur ne pourrait effectuer le déplacement demandé et programmé, il est tenu d'en informer le réseau MAT par tout moyen approprié au moins une heure à l'avance par rapport à l' horaire avance.

 

Les annulations transmises tardivement (moins d'une heure avant le trajet programmé) doivent rester exceptionnelles. A partir de 3 absences et/ou annulations tardives sur une période d'un mois, il ne sera plus possible de réserver un voyage pendant 30 jours.

Les annulations doivent être effectuées sur l'application, sur le site reseau-mat.fr ou transmises par téléphone pendant les horaires d'ouverture du service d'accueil téléphonique.

ARTICLE 6 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS, SÉCURITÉ

Conformément à la législation en vigueur, le port de la ceinture est obligatoire.

 

Il est interdit de :

·     fumer (y compris des cigarettes électroniques) et de cracher dans le véhicule

·     monter dans le véhicule en état d'ivresse

·     transporteur de matières dangereuses

·     souiller ou détériorer le matériel

·     jeter des détritus par les fenêtres

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu'ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

ARTICLE 7 – INFRACTIONS

Tout acte de violence verbale ou physique à la rencontre du conducteur ou de toute personne se trouvant dans le véhicule est passible d'un procès-verbal établi par la Gendarmerie ou la Police Nationale, conformément au dispositif du code pénal.

En cas de refus d'un utilisateur de respecter les destinataires, le conducteur est habilité à lui refuser l'accès au véhicule.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Les usagers peuvent faire part de leurs remarques et réclamations auprès de la centrale de réservations :

·     par téléphone

·     sur le site internet

·     sur l'application

·     par courriel

·     par courrier

ARTICLE 9 – INFORMATION DU PUBLIC

Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès du conducteur, au Guichet MAT de la Gare SNCF ou sur le site internet reseau-mat.fr.