• Cette rubrique n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accèssibilité du site de Transport à MAT Demande du réseau MAT et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur. 

C'est quoi l'accessibilité numérique ? 

L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s'assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un site accessible permet par exemple de : 

Déclaration d'accessibilité numérique

Transdev SMA Mobilités s'engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Transdev SMA Mobilités a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

·       Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;

·       Publication des plans d'actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://tsma.manett-ondemand.cityway.fr/TSMA/fr-FR

État de conformité

Le site https://tsma.manett-ondemand.cityway.fr/TSMA/fr-FR est non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) , version 4 car il n'existe aucun résultat d'audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Résultats des tests

En l'absence d'audit de conformité, il n'y a pas de résultats de tests.

Contenu non accessible

Non-conformités

En l'absence d'audit, tous les contenus seront affichés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l'absence d'audit, aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

En l'absence d'audit, aucun contenu n'a été identifié comme n'entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

·       HTML 5

·       CSS

·       JavaScript

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le  5 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

·       HTML 5

·       CSS

·       JavaScript

Environnement d'essai

En l'absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d'assistance n'ont été utilisées.

Outils pour évaluer l'accessibilité

En l'absence d'audit, aucun outil n'a été utilisé lors de l'évaluation.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

En l'absence d'audit, la page n'a fait l'objet d'aucune vérification de conformité.

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://tsma.manett-ondemand.cityway.fr/TSMA/fr-FR pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

·        Envoyer un message via le formulaire de contact.

·        Contacter : Réseau MAT / Transdev SMA Mobilités Impasse de l'ablette 35400 Saint-Malo

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité, vous pourrez accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances. ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

·       Écrire un message au Défenseur des droits

·       Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

·       Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07